Quels sont les travaux d’aménagement extérieur que l’on peut réaliser sans autorisation au Havre ?

Aménagement extérieur au Havre : quels sont les types d’autorisation nécessaires selon les travaux à réaliser ?

Les travaux à mener, dans le cadre de l’aménagement extérieur au Havre, doivent être conformes aux règles du plan local d’urbanisme (PLU).

Il y a 4 types d’autorisation à demander auprès de votre municipalité :

• la déclaration au préalable, pour des travaux de petite envergure (clôture, piscine découverte…),
• le permis de construire, pour des travaux de grande importance,
• le permis d’aménager, pour des grands travaux d’amélioration de terrain,
• le permis de démolir, si une opération de démolition est nécessaire pour l’aménagement extérieur.

Le non-respect de ces dispositions, pendant la réalisation des travaux d’aménagement extérieur au Havre, constitue un délit et est passible de poursuites pénales.

Quels sont les types de travaux d’aménagement extérieur réalisables sans autorisation au Havre ?

Il y a des travaux d’aménagement extérieur qui ne requièrent pas d’autorisation de la mairie au Havre :

• l’installation d’une clôture de moins de 2 m de hauteur, dans la périphérie et 1,2 m pour une propriété en pleine ville,
• la construction d’un abri de jardin d’une surface inférieure à 5 m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 12 m au-dessus du sol,
• l’aménagement d‘allées de jardin,
• la plantation d’arbustes de moins de 2 m de hauteur,
• l’installation de meubles de jardin,
• l’aménagement de terrasse de moins de 20 m² d’emprise au sol, d’une hauteur de 60 cm au-dessus du sol,
• l’aménagement d’un bassin de moins de 10 m².

Il est toujours conseillé de vous informer auprès de la mairie, pour tout travail d’aménagement extérieur que vous souhaitez confier à Aménagement Mière.